Conditions Générales
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit:
- PrintItEasy: le prestataire, situé à Culemborg
- Client: la personne physique ou morale qui commande à PrintItEasy la production d'imprimés
- Contrat: le contrat entre PrintItEasy et le client
- Imprimés: tous les produits à fabriquer par PrintItEasy
Article 2 - Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats entre PrintItEasy et le client. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit.
En passant une commande, le client accepte ces conditions générales.
Article 3 - Devis et Offres
Tous les devis et offres de PrintItEasy sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est indiqué dans le devis. Un devis ou une offre expire si le produit auquel il se rapporte n'est plus disponible entre-temps.
Les prix indiqués dans un devis ou une offre sont hors TVA et autres taxes gouvernementales, sauf indication contraire.
Article 4 - Livraison et Délai de Livraison
La livraison a lieu à l'adresse spécifiée par le client. Les délais de livraison indiqués par PrintItEasy sont indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas droit au client à une indemnisation.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à PrintItEasy jusqu'au moment de la livraison au client ou à un représentant préalablement désigné.
Article 5 - Paiement
Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facture, de la manière indiquée par PrintItEasy dans la devise facturée, sauf accord écrit contraire.
Si le client ne paie pas une facture à temps, le client est automatiquement en défaut. Le client devra alors payer des intérêts de 1% par mois, sauf si les intérêts légaux sont plus élevés.
Article 6 - Fourniture des Matériaux
Le client est responsable de la fourniture en temps voulu et correcte de tous les matériaux et données nécessaires. PrintItEasy n'est pas responsable des erreurs dans les imprimés résultant de matériaux fournis incorrectement ou de manière incomplète.
Les fichiers fournis doivent être conformes aux spécifications définies par PrintItEasy. PrintItEasy se réserve le droit de refuser les commandes si les fichiers fournis ne répondent pas aux spécifications.
Article 7 - Réclamations et Garantie
Les réclamations concernant les imprimés livrés doivent être signalées par écrit à PrintItEasy dans les 8 jours suivant la livraison. Après cette période, le client est réputé avoir approuvé les marchandises livrées.
Si une réclamation est jugée fondée, PrintItEasy remplacera, à sa discrétion, les imprimés ou créditera la valeur de la facture.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité de PrintItEasy est limitée au montant de la facture concernée. PrintItEasy n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices ou des économies manquées.
PrintItEasy n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Le client garantit que le matériel fourni ne viole pas les droits de tiers. Le client indemnise PrintItEasy contre toutes les réclamations de tiers pour violation présumée des droits de propriété intellectuelle.
Article 10 - Force Majeure
PrintItEasy n'est pas tenu de remplir une obligation envers le client en cas de force majeure. La force majeure comprend, entre autres: grèves, incendies, perturbations commerciales, pannes de courant, perturbations d'un réseau de télécommunications ou d'une connexion.
Article 11 - Droit Applicable
Toutes les relations juridiques auxquelles PrintItEasy est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du district où PrintItEasy est situé.
Article 12 - Modifications
PrintItEasy se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les modifications entrent en vigueur au moment annoncé de leur entrée en vigueur.